Mandat

La Commission fédérale pour les questions féminines est une commission administrative extraparlementaire permanente instituée par le Conseil fédéral. Elle est l’organe consultatif de la Confédération pour toutes les questions spécifiquement féminines ou touchant à l’égalité entre hommes et femmes en Suisse.

La CFQF, en tant qu'organe indépendant et non affilié à un parti politique, est un trait d'union important entre les milieux politiques, les autorités et la société civile. Elle encourage la collaboration et la coopération entre les autorités officielles, les organisations non gouvernementales et les services internationaux. La composition diversifiée de la commission fait d'elle un lieu d'échanges et de réseautage pour les associations féminines, les partenaires sociaux et les milieux scientifiques. Selon le thème traité, elle travaille en partenariat avec des services administratifs par exemple, des organisations de défense des droits humains ou des représentantes et représentants des milieux politiques et scientifiques.

Selon l'Acte d'institution du 5 décembre 2014, la commission assume les tâches suivantes:

  • Observation et analyse. La CFQF observe et analyse l'évolution de la politique en matière de questions féminines et d'égalité entre les sexes en Suisse. Elle évalue les mesures prises en vue de promouvoir l'égalité et rédige des rapports à ce sujet.
  • Prises de position. La CFQF donne son avis, lors de consultations, sur des projets de la Confédération qui auront un impact sur l'égalité entre femmes et hommes.
  • Recommandations. La CFQF élabore des recommandations, notamment à l'intention du Conseil fédéral ou des départements mais également d'autres actrices et acteurs politiques, concernant les mesures à prendre afin de promouvoir la politique féminine et de réaliser l'égalité entre femmes et hommes. 
  • Exécution de mandats spéciaux. La CFQF exécute des travaux sur mandat spécial du Conseil fédéral ou des départements de l'administration fédérale. 
  • Information et sensibilisation. La CFQF informe et sensibilise l'opinion publique, participe à des projets et des campagnes, organise des colloques et publie des études ainsi qu'une revue périodique.
  • Contacts et collaboration. La CFQF entretient des contacts et collabore avec les autorités, les organisations et les milieux intéressés. Elle est autorisée à exiger des services de la Confédération les renseignements nécessaires à l'exécution de ses tâches. 

Informations complémentaires

https://www.ekf.admin.ch/content/ekf/fr/home/la-cfqf/mandat.html