Intégrité personnelle / protection contre la violence

Intégrité sexuelle
La grande majorité des victimes d'atteintes à l'intégrité sexuelle sont des femmes et des enfants.

Violence au sein des couples mariés et non mariés
Dans près de trois quarts des cas portés à la connaissance des services d'aide aux victimes, il s'agit de violences familiales. Relevons que parmi ceux enregistrés par ces services ou par la police, seule une partie des actes de maltraitance effectifs est enregistrée. Des progrès notables, tant au niveau juridique que dans les faits, ont été accomplis ces dernières années dans la lutte contre la violence au sein des couples mariés et non mariés. Par exemple, divers articles du Code pénal ont subi une révision et sont entrés en vigueur en 2004. Depuis lors, la contrainte sexuelle et le viol dans le cadre du mariage sont des délits poursuivis d'office; idem pour les lésions corporelles simples ainsi que les voies de faits et menaces réitérées entre conjoints ou partenaires. Afin de pouvoir intervenir de façon plus efficace et mieux protéger les victimes, tous les cantons ont adapté leurs bases légales ou édicté des lois consacrées spécifiquement à la lutte contre la violence. Depuis 2007, une modification du Code civil permet d’expulser du domicile commun les personnes qui commettent des violences.

Mutilations génitales féminines
La violence envers les femmes revêt des formes diverses. En Suisse également, des femmes et des fillettes sont victimes de mutilations génitales ou exposées à cette pratique nuisible à la santé physique et psychique. L'interdiction des mutilations génitales féminines (art. 124 CP) est en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Parallèlement, le travail de sensibilisation et de conseil a été renforcé.

Prise de position de la CFQF:

Mariages forcés
Les mariages forcés constituent une autre forme d'atteinte à l'intégrité personnelle et sexuelle. La loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. La même année, la Confédération a lancé un programme visant à mettre en place, dans un délai de cinq ans, des réseaux fonctionnels contre les mariages forcés qui font de la prévention et proposent une aide aux victimes.

Programme fédéral de lutte contre les mariages forcés: www.gegen-zwangsheirat.ch

Prise de position de la CFQF:

Autres prises de position et publications de la CFQF

3.7. Intégrité sexuelle et violence contre les femmes, 12 pages (PDF, 56 kB, 11.02.2009)Histoire de l'égalité: Femmes Pouvoir Histoire 1848-2000

Mutilations génitales féminines

La violence envers les femmes revêt des formes diverses – les mutilations génitales en sont une (PDF, 32 kB, 24.07.2009)Auteure: Elisabeth Keller. Berne: 2009. Article tiré de «Questions au féminin» 1.2009, 1 p., F/D/I

«Stopp Mädchenbeschneidung – auch in der Schweiz» (PDF, 46 kB, 24.07.2009)Auteure: Elsbeth Müller. Berne: 2009. Article tiré de «Questions au féminin» 1.2009, 3 p., D

Mutilations génitales féminines: les dire pour les bannir (PDF, 48 kB, 24.07.2009)Auteure: Maria Roth-Bernasconi. Berne: 2009. Article tiré de «Questions au féminin» 1.2009, 3 p., F

Informations complémentaires

https://www.ekf.admin.ch/content/ekf/fr/home/themen/droits-civils-et-politiques/integrite-personnelle---protection-contre-la-violence.html