La CFQF salue la décision du Conseil fédéral d’ancrer la mise en œuvre de la 13ème rente AVS dans la Loi

Prise de position

La CFQF a pris position sur la mise en œuvre du financement de la 13ème rente AVS. Elle est favorable à ce que cette 13ème rente soit financée de la même manière que l’AVS dans son ensemble, mais rejette le projet du Conseil fédéral de réduire la contribution de la Confédération à son financement.

Prise de position sur le financement de la 13ème rente AVS (PDF, 102 kB, 10.07.2024)

La CFQF a pris position sur le rapport suisse Beijing +30

Prise de position

La CFQF a pris position sur le rapport suisse concernant la mise en œuvre du Plan d'action et de la Déclaration de Beijing. L'égalité des genres est un mandat constitutionnel et fait partie des obligations internationales. La CFQF demande au Conseil fédéral de les mettre en œuvre avec détermination. Cela implique, outre la réalisation d'exigences connues telles que l'égalité salariale, la conciliation de la vie familiale et professionnelle et les bureaux cantonaux de l'égalité, d'anticiper les nouveaux développements dans une perspective de politique de l'égalité, par exemple en ce qui concerne la transformation numérique.

Prise de position : CFQF sur le rapport Beijing +30 (PDF, 113 kB, 26.06.2024)

La CFQF a pris position sur le projet de la CSEC-N en faveur de l’accueil extrafamilial

Prise de position

La CFQF se positionne depuis longtemps en faveur d’un renforcement des structures d’accueil extrafamilial. Elle salue le projet présenté, notamment l’encouragement de l’offre d’accueil pour les enfants en situation de handicap. Elle demande néanmoins à ce que l’allocation de garde soit maintenue jusqu’à la fin de l’école obligatoire et à ce que la Confédération participe durablement à son financement.

Prise de position : remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (PDF, 204 kB, 12.06.2024)

La CFQF est favorable au projet d’harmonisation des prestations APG

Prise de position

La CFQF se prononce en faveur du projet de loi sur l’harmonisation des allocations perte de gain pour la maternité et le service militaire. Elle salue les modifications prévues, mais déplore que le nivellement se fasse vers le bas et suggère que le montant maximal des indemnités de maternité soit aligné sur celui du service militaire – et non l’inverse.

Prise de position : harmonisation des prestations dans le régime des APG (PDF, 106 kB, 11.04.2024)

La CFQF est favorable à une modification des rentes pour les veufs et veuves

Prise de position

La CFQF salue la démarche du Conseil Fédéral d’allouer les mêmes prestations aux veufs et veuves. Elle applaudit en particulier l’extension de la rente de survivants aux parents non mariés. Il faut néanmoins que ces modifications s’étendent à la rente transitoire et soient assorties de mesures d’accompagnement adéquates pour éviter des cas de rigueur.

Prise de position sur la révision partielle de l’AVS : adaptation des rentes de veuve et de veuf (PDF, 143 kB, 26.03.2024)

Le rapport 2023 de la CFQF est en ligne

Cette année, la commission s’est concentrée sur ses thèmes centraux "jeunes femmes*" et "numérisation". Elle a publié des recommandations et a pris part à divers évènements.

En outre, elle a produit une deuxième saison de son podcast intergénérationnel en français et a publié sa revue spécialisée sur le thème de l’argent. Ainsi, la commission a atteint ses objectifs stratégiques pour la période 2020–2023.

Rapport annuel 2023 (PDF, 1 MB, 19.03.2024)

Analyse des élections 2023 : La représentation des femmes lors des élections fédérales

L’automne électoral 2023 s’est achevé avec l’élection du Conseil fédéral la semaine dernière. La Commission fédérale pour les questions féminines CFQF a analysé les résultats des élections au Conseil national, au Conseil des États et au Conseil fédéral sous l’angle de la représentation des sexes. Elle présente un rapport sur l’évolution de la proportion de femmes élues dans ces instances depuis 1971. Le bilan est mitigé : une avancée aux États, un recul au National et le statu quo au Conseil fédéral. La proportion de femmes est la plus élevée au PS, chez les Verts et le PVL, et la plus basse à l'UDC.

Les femmes lors des élections fédérales de 2023. Plus d’un tiers de femmes dans les deux Chambres (PDF, 229 kB, 18.12.2023)

Communiqué de presse (PDF, 93 kB, 14.12.2023)

Publication du nouveau numéro de «Questions au feminin» sur l'argent et le genre

Qui gagne combien et en exerçant quelle activité ? Combien y a-t-il de femmes milliardaires en Suisse et qui s’occupe des finances dans les couples ? Dans la nouvelle édition de sa revue «Questions au féminin», la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF mène l’enquête sur les origines de l’inégalité financière entre les genres. 

• Articles spécialisés
• Entretiens et portraits
• Infographies

La revue peut être téléchargée ou commandée gratuitement.

En guise d'introduction au sujet, les membres de la CFQF expliquent dans une vidéo pourquoi il est néceissaire d'adopter une perspective de genre en parlant de l’argent.

Flyer (PDF, 5 MB, 23.11.2023)

Communiqué de presse (PDF, 105 kB, 27.11.2023)

Cesla Amarelle est la nouvelle présidente de la CFQF

Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a nommé Cesla Amarelle présidente de la CFQF pour la nouvelle législature 2024–2027. La juriste vaudoise a fait partie du groupe socialiste au Conseil national de 2011 à 2017. De 2017 à 2022, elle était membre du gouvernement du canton de Vaud, où elle a dirigé le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture.

Elle est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel et s'est spécialisée dans les droits humains, le droit public et le droit de la migration.

Nous nous réjouissons de cette collaboration.

La CFQF demande que ses recommandations soient intégrées dans le message FRI

Prise de position

En mai 2023, la CFQF a publié des recommandations visant à éliminer la discrimination structurelle dans le système éducatif. Celles-ci doivent être intégrées dans le message FRI 2025–2028. Il faut particulièrement encourager les mesures qui préviennent la formation de stéréotypes de genre. La commission souhaite également que le domaine FRI soit davantage priorisé au sein des tâches de la
Confédération, est favorable à une augmentation du cadre financier pour 2025–2028 et demande que l'aspect de l'égalité des chances soit davantage pris en compte dans tous les domaines de l'éducation.

Prise de position : Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025 à 2028 (message FRI 2025–2028) (PDF, 108 kB, 12.10.2023)

La CFQF est favorable à l’introduction d’une norme spécifique pour le harcèlement obsessionnel dans le code pénal

Prise de position

La CFQF se prononce en faveur d’une introduction d’une norme spécifique pour le harcèlement obsessionnel « stalking » dans le code pénal car le droit actuel est inadapté à la dynamique du stalking. La CFQF salue l'instauration d'une infraction à part entière, comme en connaissent de nombreux pays européens et comme le demande la Convention d'Istanbul. Selon la CFQF, une norme pénale spécifique est ce qu’il y a de plus efficace.

Pour que les victimes de stalking bénéficient d'une protection efficace dans l'ensemble de la Suisse, la CFQF suggère en outre de définir des normes minimales pour les lois cantonales sur la police et la protection contre la violence.

Prise de position : Étendre au harcèlement obsessionnel (‹ stalking ›) le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits (PDF, 113 kB, 11.10.2023)

« D’elle à elle » – le podcast intergénérationnel de la CFQF en français

Le podcast de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF est de retour ! Pour cette nouvelle saison en français, intitulée « D'elle à elle », la CFQF a conservé le format intergénérationnel et fait dialoguer maintenant des militantes féministes de la Suisse romande de différentes générations.

Trailer et épisodes «D’elle à elle»

Atelier sur un numérique équitable du point de vue du genre

Conférence nationale Égalité 2030

Le 27 juin 2023 constitue une étape importante vers un numérique équitable du point de vue du genre en Suisse. Lors de la Conférence Égalité 2030, la CFQF a discuté avec la professeure Aysel Yollu-Tok (présidente de la commission d'experts pour le troisième rapport sur l'égalité du gouvernement fédéral en Allemagne) et Dieter Tschan (responsable de la transformation numérique à la Chancellerie fédérale) des défis de la politique de l'égalité dans le contexte de la numérisation et des prochaines étapes en Suisse. 

Présentation de l'atelier (PDF, 3 MB, 28.06.2023)

Questions au féminin : genre et numérique

Stratégie Suisse numérique

Troisième rapport sur l'égalité de l'Allemagne (disponible uniquement en allemand)

Éliminer les discriminations structurelles dans le système éducatif : la Confédération, les cantons et l’économie doivent agir

Recommandations de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF

Les discriminations structurelles dans le système éducatif et les rôles stéréotypés entravent l'égalité entre les femmes et les hommes en Suisse. Encore aujourd'hui, les jeunes femmes gagnent moins que les jeunes hommes lorsqu'elles entrent dans la vie active et elles fournissent dès le départ une part plus grande du travail de care non rémunéré. Sur la base d'une étude sur la situation des jeunes femmes en Suisse, la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF a identifié la nécessité de prendre des mesures dans le domaine de l’éducation et de la formation. La Confédération, les cantons et l'économie doivent agir.

Recommandations de la CFQF (PDF, 240 kB, 22.05.2023)

Communiqué de presse (PDF, 118 kB, 22.05.2023)

La CFQF est favorable à une meilleure protection des victimes étrangères de violences domestiques

La CFQF salue la révision envisagée de l'article 50 de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), c'est-à-dire l'extension de la réglementation des cas de rigueur à tous les étrangères et étrangers victimes de violences domestiques, indépendamment de leur permis de séjour. Mais comme les décisions en la matière sont fondées sur la libre appréciation, même après la modification de la loi, la CFQF suggère de renforcer la formation continue des autorités et de la justice dans le domaine de la violence domestique.

Prise de position: meilleure protection des victimes étrangères de violences domestiques (PDF, 86 kB, 28.03.2023)

La CFQF soutient la loi fédérale sur l'imposition individuelle

Désormais, les impôts seront prélevés sur la base de la capacité économique, indépendamment de l'état civil. La CFQF salue le projet de loi fédérale sur l'imposition individuelle, car ce changement de paradigme encourage l'activité professionnelle des femmes, crée des incitations positives pour l’égalité au sein des couples et correspond à l'évolution actuelle de la société.

Prise de position: Imposition individuelle (PDF, 100 kB, 27.03.2023)

Prise de position de la CFQF à l'intention du Comité CEDEF

La 83e session du Comité CEDEF aura lieu à Genève du 10 au 28 octobre 2022. A cette occasion, le comité d'experts examinera la mise en œuvre de la Convention de l'ONU sur les droits des femmes CEDEF en Suisse et formulera des recommandations. 

Déclaration orale de la CFQF (PDF, 89 kB, 17.10.2022)

Prise de position complète de la CFQF (PDF, 152 kB, 10.12.2021)

Concluding observations on the sixth periodic report of Switzerland - advance uneditet version 31.10.2022

La CEDAW en bref, Film d’animation, 2:30 min

Coordination post Beijing des ONG

En savoir plus sur la CEDEF

Aggravation des inégalités entre les genres durant la pandémie

Étude et recommandations de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF 

Le pic de la pandémie de COVID-19 est derrière nous et la situation particulière a été levée en avril. Il est temps de tirer un bilan dans la perspective de genre. Après avoir mandaté le bureau BASS de réaliser une analyse genrée des restrictions et des mesures de soutien de la Confédération, la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF présente des recommandations.

Communiqué de presse du 23.05.2022 (PDF, 277 kB, 17.05.2022)

Recommandations de la CFQF (PDF, 483 kB, 17.05.2022)

Dossier de presse (PDF, 1 MB, 17.05.2022)

Etude bureau BASS

Étude bibliographique sur la situation des jeunes femmes en Suisse

Étude de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF

En accompagnement de l'édition 2022 de la revue « Questions au féminin », nous publions une étude bibliographique détaillée :

Christina Bornatici: La situation des jeunes femmes en Suisse: Revue de la littérature. Bern, EKF, 2022. (PDF, 1 MB, 18.05.2022)

En plus de la version intégrale en français, des résumés sont disponibles en allemand, français et italien.