Prises de position et recommandations

La CFQF prend régulièrement position sur des projets de lois et autres objets fédéraux qui auront un impact sur l’égalité entre les sexes. Dans le cadre de ces consultations, elle formule des exigences et accorde une attention prioritaire aux aspects importants concernant les droits des femmes. En dehors des prises de position officielles, la CFQF prend également position sur des questions féminines d'actualité. Ses recommandations sont souvent basées sur des études qu'elle a mandateés.

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

4e révision de l'AI (prise de position, 2000) (PDF, 13 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2.2000, 4 p., F/D

Adhésion de la Suisse à l'ONU (prise de position, 2000) (PDF, 4 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2.2000, 2 p., F/D

Loi sur les handicapés (Lhand) (prise de position, 2000) (PDF, 7 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2.2000, 2 p., F/D

1999

1998

11e révision de l'AVS (prise de position, 1999) (PDF, 12 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 1.1999, 4 p., F/D

Première révision LPP (prise de position, 1998) (PDF, 5 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 1.1999, 2 p., F/D

1997

4e révision de l'AI (prise de position, 1997) (PDF, 9 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2/3.1997, 3 p., F/D

Interruption de grossesse (prise de position, 1997) (PDF, 7 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2/3.1997, 3 p., F/D

Nom de famille des epoux (prise de position, 1997) (PDF, 5 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2/3.1997, 2 p., F/D

1996

Réforme de la Constitution (prise de position, 1996) (PDF, 22 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2.1996, 8 p., F/D

1995

Loi sur la médicine humaine (LMH) (prise de position, 1995) (PDF, 20 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 1.1996, 7 p., F/D

Allocations pour perte de gain (APG) (prise de position, 1995) (PDF, 8 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2/3.1995, 3 p., F/D

Allocations familiales (prise de position, 1995) (PDF, 8 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2/3.1995, 3 p., uniquement en allemand

1994

Assurance maternité (prise de position, 1994) (PDF, 9 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 3.1994, 6 p., F/D

Code penal (prise de position, 1994) (PDF, 37 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 1.1994, 13 p., F/D

1993

Loi sur le travail (prise de position, 1993) (PDF, 19 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 3.1993, 7 p., F/D

Assurance chômage (prise de position, 1993) (PDF, 28 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 3.1993, 10 p., F/D

1991

Assurance maladie (LAMal) (prise de position, 1991) (PDF, 7 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2.1991, 3 p., F/D

1990

Egalité en matière d'AI (propositions, 1990) (PDF, 5 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2.1990, 2 S., F/D

1989

Egalité de salaires (prise de position, 1989) (PDF, 3 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 1.1989, 1 p., F/D

1988

Propositions concernant la future LPP (1988) (PDF, 75 MB, 15.02.2017)Publié dans «Questions au féminin» 3.1988, 12p., F/D/I

Loi sur l'aide aux victimes (LAVI) (prise de position, 1988) (PDF, 15 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2.1988, 8 p., F/D/I

1987

10e révision de l'AVS (propositions, 1987) (PDF, 15 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 1.1988, 9 p., F/D/I

1986

1985

Pour le droit à la vie (prise de position, 1985) (PDF, 11 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 2.1985, 5 p., F/D

1983

1982

Egalité des droits entre hommes et femmes (propositions, 1982) (PDF, 23 MB, 27.03.2017)Rapport sur les inégalités de traitement entre femmes et hommes dans le droit fédéral et propositions pour les éliminer. Berne, 1982, 120 p., F/D

1980

Conception globale d'énergie (considérations, 1980) (PDF, 22 MB, 27.03.2017)Publié dans «Questions au féminin» 3.1980, 7 p., F/D/I

1979

Informations complémentaires

https://www.ekf.admin.ch/content/ekf/fr/home/documentation/prises-de-position.html