Guide de la CEDEF pour la pratique juridique

La Convention CEDEF et sa procédure internationale de communication
Conseils utiles et informations pratiques pour les avocat·e·s

Palais de justice, clavier

L’idée

Le présent guide a pour but de faciliter l'utilisation de la Convention CEDEF dans la pratique des avocates et des avocats, des juges ainsi que des conseils juridiques. A cet effet :

  •  il donne accès à des documents pertinents; 
  •  il présente des informations sous une forme adaptée; 
  •  il s'appuie sur des exemples concrets pour montrer comment la convention peut  renforcer et compléter l'argumentation juridique dans des cas d'espèce;   
  •  il expose les possibilités offertes par la procédure internationale de communication individuelle.

Le contenu

Le guide répond aux questions suivantes:

Qu'est-ce que la Convention CEDEF? Quels droits et devoirs contient-elle?
1 La Convention CEDEF

Quelle est la mission du Comité CEDEF? De quels instruments dispose-t-il?
2 Le Comité CEDEF et ses instruments

Quelle est la portée de la Convention CEDEF dans l'ordre juridique suisse?
3 L'application de la Convention CEDEF en Suisse

Comment la Convention CEDEF peut-elle être utilisée dans la pratique juridique? Exemples pratiques dans différents domaines du droit
4 Exemples types tirés de la pratique du barreau et de la jurisprudence

Existe-t-il des exemples dans la pratique juridique suisse?
5 La jurisprudence et la pratique administrative en Suisse

Qu'apporte un recours individuel («communication») auprès du Comité CEDEF? Comment se présente la procédure?
6 La procédure de communication en tant que voie de droit internationale

Où trouve-t-on des informations complémentaires sur le sujet ainsi que sur les formations pratiques et théoriques dans ce domaine ?
Glossaire
Liens et bibliographie, formation

Les auteures

Le présent guide a été élaboré en 20011/12 sur mandat de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF par Erika Schläppi, docteure en droit et avocate, en étroite collaboration avec les spécialistes du droit et les avocates suivantes: Kathrin Arioli, docteure en droit, Jeanne DuBois, licenciée en droit, Christina Hausammann, licenciée en droit, Charlotte Iselin, licenciée en droit, Regula Kägi-Diener, professeure et docteure en droit, Caterina Nägeli, docteure en droit, et Judith Wyttenbach, professeure et docteure en droit.
Publication électronique: 2012; mise à jour: août 2015.

Informations complémentaires

https://www.ekf.admin.ch/content/ekf/fr/home/documentation/guide-de-la-cedef-pour-la-pratique-juridique.html