La Convention CEDEF et sa procédure internationale de communication
L’idée
Le présent guide a pour but de faciliter l'utilisation de la Convention CEDEF dans la pratique des avocates et des avocats, des juges ainsi que des conseils juridiques. A cet effet :
- il donne accès à des documents pertinents;
- il présente des informations sous une forme adaptée;
- il s'appuie sur des exemples concrets pour montrer comment la convention peut renforcer et compléter l'argumentation juridique dans des cas d'espèce;
- il expose les possibilités offertes par la procédure internationale de communication individuelle.
Le contenu
Le guide répond aux questions suivantes:
Qu'est-ce que la Convention CEDEF? Quels droits et devoirs contient-elle?
1 La Convention CEDEF
Quelle est la mission du Comité CEDEF? De quels instruments dispose-t-il?
2 Le Comité CEDEF et ses instruments
Quelle est la portée de la Convention CEDEF dans l'ordre juridique suisse?
3 L'application de la Convention CEDEF en Suisse
Comment la Convention CEDEF peut-elle être utilisée dans la pratique juridique? Exemples pratiques dans différents domaines du droit
4 Exemples types tirés de la pratique du barreau et de la jurisprudence
Existe-t-il des exemples dans la pratique juridique suisse?
5 La jurisprudence et la pratique administrative en Suisse
Qu'apporte un recours individuel («communication») auprès du Comité CEDEF? Comment se présente la procédure?
6 La procédure de communication en tant que voie de droit internationale
Où trouve-t-on des informations complémentaires sur le sujet ainsi que sur les formations pratiques et théoriques dans ce domaine ?
Glossaire
Liens et bibliographie, formation
Les auteures
Le présent guide a été élaboré en 20011/12 sur mandat de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF par Erika Schläppi, dr.iur. et avocate, en étroite collaboration avec les spécialistes du droit et les avocates Kathrin Arioli, dr.iur., Jeanne DuBois, lic.iur., Myriam Grütter, lic.iur., Christina Hausammann, lic.iur., Charlotte Iselin, lic.iur., Regula Kägi-Diener, prof. et dr.iur., Stephanie Motz, dr.iur., Caterina Nägeli, dr.iur., Luzia Siegrist, DAS in Law et Judith Wyttenbach, prof. et dr.iur.
Publication électronique: 2012; mise à jour: janvier 2019.
Publication électronique: 2012; mise à jour: janvier 2019.
Informations complémentaires
