Les droits des femmes en Suisse ont été conquis de haute lutte. Pendant des décennies, les femmes se sont battues pour l’égalité politique, juridique et sociale. De grands progrès ont été accomplis depuis 1971, mais il reste encore beaucoup à faire pour arriver à l’égalité dans les faits.
Les droits des femmes en Suisse ont été conquis de haute lutte, après des décennies de combat. En 1918 déjà, deux motions déposées au Parlement fédéral demandaient le droit de vote et d’éligibilité pour les femmes ; il a fallu attendre 1971 pour l’obtenir. Depuis, les femmes peuvent participer aux décisions politiques et être élues au niveau fédéral. D’autres victoires importantes ont été remportées dans les décennies qui ont suivi : l’article constitutionnel sur l’égalité, la loi sur l’égalité, le régime du délai pour l’interruption de grossesse, l’allocation de maternité et le mariage pour tous. La sombre période des mesures de coercition à des fins d’assistance, durant laquelle les droits de nombreuses femmes ont été violés, n’a fait l’objet que récemment d’un travail de mémoire.
Malgré les progrès accomplis, l’égalité dans les faits reste un défi. Si les stéréotypes se désagrègent lentement, les femmes n’en restent pas moins sous-représentées dans l’économie, la science, l’administration, la politique et la vie publique et elles continuent d’assumer la majeure partie du travail de care non rémunéré. Pour offrir une véritable égalité des chances sur le plan économique et social, il faut que les conditions-cadre adéquates soient réunies.
Depuis le 7 février 1971, les femmes titulaires d’un passeport suisse peuvent exercer les mêmes droits politiques que les hommes. Le chemin parcouru aura été long et semé d’embûches. Les premières revendications remontent au XIXe siècle. En 1918, deux motions ont échoué au Conseil national, de même qu’une votation populaire en 1959. Il a fallu attendre 1971 pour que le droit de vote et d’éligibilité des femmes soit enfin instauré.
En 1975, le 4e congrès des femmes suisse lance une initiative populaire demandant l’égalité des droits entre femmes et hommes. L’initiative débouche, en 1981, sur l’inscription d’un article sur l’égalité dans la Constitution fédérale (art. 8, al. 3). En 2000, la disposition est précisée pour englober l’égalité de droit et l’égalité de fait. Elle a actuellement la teneur suivante :
« L’homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
Jusqu’en 1988, le mari était le chef de famille. Le nouveau droit matrimonial introduit le principe du partenariat et de l’égalité des droits dans le couple : les conjoints partagent désormais la responsabilité de la famille et des enfants. Depuis, les femmes ont le droit de travailler sans l’aval de leur mari ainsi que de disposer de leurs revenus propres et de comptes en banque individuels.
La loi sur l’égalité (LEg) de 1996 impose l’égalité de fait dans la vie professionnelle. L’interdiction de la discrimination s’applique notamment à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation continue, à la promotion et au licenciement. Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est considéré comme une discrimination. La LEg contient le fondement du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), qui a été institué en 1988.
La Convention CEDEF protège les femmes contre la discrimination dans le monde. La CFQF accompagne sa mise en œuvre en Suisse, rédige des prises de position à l’attention du Comité CEDEF et propose des outils pour appliquer la convention dans un guide pour la pratique juridique.
Depuis 2002, le Code pénal autorise l’interruption de grossesse dans les douze premières semaines. Auparavant, la réglementation variait d’un canton à l’autre.
Depuis 2004, la violence domestique est poursuivie d’office, y compris la violence physique, la contrainte sexuelle et le viol. Jusqu’en 1992, le viol entre époux n’était pas répréhensible.
Depuis 2005, les femmes qui exercent une activité lucrative ont droit à une allocation de maternité : elles perçoivent 80 % de leur revenu antérieur pendant 14 semaines après la naissance.
La Convention d’Istanbul est une convention du Conseil de l’Europe qui protège les femmes et les filles de la violence. Adoptée en 2011 par le Conseil de l'Europe, elle est entrée en vigueur pour la Suisse le 1er avril 2018.
En 2021, 64 % de la population a voté en faveur du mariage pour tous. Depuis le 1er juillet 2022, les couples de même sexe peuvent se marier, adopter des enfants et accéder à la procréation médicalement assistée.
Depuis 2024, le principe du « non, c’est non » s’applique : un acte d’ordre sexuel est considéré comme répréhensible lorsque la personne qui l’a subi a exprimé son refus verbalement ou autrement et que sa volonté n’a pas été respectée par l’autre personne.
Les femmes restent sous-représentées dans les parlements et les gouvernements en Suisse. Sur ce plan, notre pays fait pâle figure en comparaison internationale. Les femmes ont été majoritaires au Conseil fédéral une seule fois dans son histoire : c’était en 2010 et 2011.
Lors des élections fédérales de 2023, la représentation féminine a suivi des trajectoires contrastées : elle est tombée à 38,5% au Conseil national tandis qu’elle est montée à près de 35% au Conseil des États, atteignant un nouveau record.
Lors des élections au Conseil national de 2015, 64 femmes ont obtenu un siège, contre 134 hommes. C’est la première fois que la représentation féminine passe sous la barre des 30 %.
En 2011, 58 femmes et 142 hommes ont été élus au Conseil national. C’est la première fois depuis l’introduction du suffrage féminin en 1971 que la représentation féminine recule, à 29 %. Bien qu’inférieur au résultat de 2007, ce chiffre reste le deuxième plus élevé. Au Conseil des États, la représentation féminine est traditionnellement plus faible. Après avoir progressé continuellement de 1991 à 2003, passant de 8,7 % à 23,9 %, elle retombe à 19,6 % en 2011.
En 2010, le Conseil fédéral compte pour la première fois quatre femmes : Micheline Calmy-Rey (PS), Doris Leuthard (PDC), Eveline Widmer-Schlumpf (PBD) et Simonetta Sommaruga (PS). Après le départ de Micheline Calmy-Rey fin 2011, les hommes redeviennent majoritaires.
Mesures de coercition à des fins d’assistance
De 1942 à 1981, de nombreuses femmes en Suisse, dont beaucoup de mineures, ont été internées dans des établissements comme Hindelbank sur la base de placements administratifs, c’est-à-dire sans jugement. Ces placements reposaient en général sur le droit public cantonal ou sur le droit civil fédéral. Ils ont aussi touché des femmes qui n’avaient commis aucune infraction, souvent à cause d’une grossesse hors mariage.
La CFQF s’est engagée en particulier pour la réhabilitation des femmes internées à Hindelbank. En sa qualité de commission extraparlementaire indépendante, elle a joué un rôle de clarification et de médiation entre les autorités et les victimes. Son engagement a débuté en 2007/2008 suite aux sollicitations d’anciennes détenues.
