La Convention CEDEF
La Convention CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes) protège les femmes contre la discrimination dans le monde. La CFQF accompagne sa mise en œuvre en Suisse, rédige des prises de position à l’attention du Comité CEDEF et propose des outils pour appliquer la convention dans un guide pour la pratique juridique.
Protection contre la discrimination
La Convention CEDEF a été adoptée en 1979 par l’Assemblée générale de l’ONU. Elle est entrée en vigueur pour la Suisse en 1997. Elle protège les femmes contre la discrimination fondée sur le genre.
En savoir plus :
Guide pour la pratique juridique
Ce guide de la CEDEF a pour but de faciliter l'utilisation de la Convention CEDEF dans la pratique des avocates et des avocats, des juges ainsi que des services de conseils juridiques. Il donne accès à des documents pertinents, s’appuie sur des exemples concrets pour montrer comment la CEDEF peut être utilisée pour renforcer les argumentations juridiques et explique la procédure de recours (« procédure de communication individuelle »).
Publié en 2012 par la CFQF, le guide a été actualisé en 2019. Il sera revu et mis à jour à partir de la mi-2026 à l’Université de Berne, sous la direction de la professeure Judith Wyttenbach. La CFQF est représentée dans le groupe d’accompagnement.
Prises de position de la CFQF à l’attention du Comité CEDEF
La CFQF analyse la façon dont la CEDEF est mise en œuvre en Suisse et évalue les progrès accomplis dans l’égalité entre les genres. Elle prend régulièrement position à ce sujet à l’attention du Comité CEDEF. Dans ses rapports, elle relève les lacunes existantes et propose des mesures pour une mise en œuvre plus efficace de la convention.
En savoir plus :
Prise de position de la CFQF concernant les observations finales sur le sixième rapport périodique de la Suisse relatif à la Convention CEDEF 2024(en anglais)
Prise de position au CEDEF concernant le sixième rapport de la Suisse au Comité 2022
Prise de position de la CFQF au Comité CEDEF sur le sixiéme rapport périodique 2021 (en anglais)
Prise de position de la CFQF avant le rapport du Comité CEDEF sur la Suisse (en anglais)
Comparaison des observations finales du Comité CEDEF du 18 novembre 2016 avec les revendications de la CFQF (en allemand)
Prise de position de la CFQF au Comité CEDEF concernant le quatrième et cinquième rapport combiné de la Suisse (en anglais)
Prise de position de la CFQF et sélection de recommandations présentée à la Suisse par le Comité CEDEF
Prise de position de la CFQF auprès du Comité CEDEF concernant le troisième rapport périodique de la Suisse
Prise de position de la CFQF sur le Protocole facultatif à la Convention CEDEF
Prise de position de la CFQF sur l'esquisse du premier et deuxième rapport du gouvernement suisse sur la mise en oeuvre de la CEDEF