La commission se compose de 20 personnes issues d’organisations féminines, du partenariat social et de la science ainsi que d’autres spécialistes chevronnés qui travaillent sur les questions d’égalité et les questions féminines.
Organisation
La CFQF se compose de 20 membres. Son organisation comprend un plénum, une présidence, une vice-présidence, un comité directeur et des groupes de travail.
La présidente ou le président et les membres sont nommés par le Conseil fédéral pour un mandat de 4 ans. La personne assumant la vice-présidence est nommée ou reconduite dans ses fonctions par les autres membres de la commission au début de chaque mandat.
Le plénum est l’organe suprême de la commission. Il se réunit généralement quatre à cinq fois par an à l’invitation de la présidence.
La présidence représente la commission vis-à-vis de l’extérieur, envoie les invitations aux séances et préside le plénum ainsi que le comité directeur.
La vice-présidence se compose de deux vice-présidentes ou vice-présidents. Elle soutient la présidence dans ses fonctions.
Le comité directeur est constitué de la présidence et de la vice-présidence. Il se réunit six à huit fois par an. Il lui incombe notamment de préparer les séances du plénum et d’exécuter ses décisions, de prendre des décisions concernant les affaires courantes et les affaires urgentes, de coordonner les activités des groupes de travail ainsi que de faire appel à des spécialistes externes pour des projets et des audits.
Les groupes de travail préparent certaines affaires de la commission, effectuent des recherches ou accompagnent des projets. Ils rendent régulièrement compte de leur activité au plénum. Ils sont dissous au terme de leur mandat.
Le secrétariat participe aux séances du plénum, du comité directeur et des groupes de travail. Il remet à intervalles réguliers au comité directeur et à la commission un rapport sur les activités qu'il exerce au nom de celle-ci.
La ou le responsable du secrétariat participe à toutes les séances de la commission avec voix consultative et, d’entente avec la présidence, représente la commission vis-à-vis de l’extérieur.
Membres
Cesla Amarelle
Professeure ordinaire de droit à l’Université de Neuchâtel, en fonction depuis 2024
Maya Dougoud
Professeure associée de droit des TIC et de la protection des données à la HES-SO et la HEG-FR, en fonction depuis 2024
Société suisse des employés de commerce (membre du comité central), en fonction depuis 2024
David Raedler
Avocat au barreau, associé de l’étude d’avocats HDC, professeur de droit du travail à l’Université de Lausanne, avocat spécialiste FSA droit du travail, en fonction depuis 2024
