Commission fédérale pour
les questions féminines CFQF

Début sélection langue

Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Droits des femmes / droits humains

Les droits humains internationaux protègent les droits des femmes
Le droit à la protection contre les discriminations, l'égalité entre femmes et hommes sont des droits fondamentaux et font partie des principes essentiels des droits humains internationaux.
Ratification tardive par la Suisse
La Suisse, en comparaison de ses voisins européens, a ratifié très tardivement les standards généraux en matière de droits humains: la Convention européenne des droits de l'homme en 1974, les deux Pactes relatifs aux droits humains en 1992, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention sur les droits des femmes en 1997.
Pactes relatifs aux droits humains
L'interdiction de discriminer figure à l'article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I) ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II). Le principe d'égalité entre femmes et hommes est inscrit à l'article 3. Les Etats parties sont tenus de lutter activement contre les discriminations fondées sur le sexe; ils doivent garantir l'égalité de fait entre femmes et hommes dans l'exercice de tous les droits humains.
Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) interdit la discrimination à raison du sexe.
Convention de l'ONU sur les droits des femmes
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) est axée sur la lutte contre la discrimination des femmes.
Type: PDF
CEDEF: Texte de la Convention du 18 décembre 1979
Dernière modification: 08.06.2010 | Taille: 513 kb | Type: PDF

Type: PDF
PF CEDEF: Texte du Protocole facultatif du 6 octobre 1999
Dernière modification: 05.10.2009 | Taille: 482 kb | Type: PDF

Convention relative aux droits de l'enfant
La Convention relative aux droits de l'enfant interdit elle aussi les discriminations fondées sur le sexe.

Prises de position et publications de la CFQF 


Prises de position / Documents de travail

Type: PDF
Prise de position de la CFQF: Égalité des sexes et pratiques culturelles et religieuses (2010)
Dernière modification: 17.11.2010 | Taille: 59 kb | Type: PDF

Type: PDF
Documentation sur l’atelier CEDEF pour avocat-e-s, 27 mai 2010
Dernière modification: 21.09.2010 | Taille: 493 kb | Type: PDF

Type: PDF
Sélection de recommandations présentées en 2009 à la Suisse par le Comité CEDEF (Document de travail de la CFQF)
Dernière modification: 11.04.2011 | Taille: 99 kb | Type: PDF

Type: PDF
Prise de position de la CFQF à l'attention du Comité CEDEF (2009)
Dernière modification: 23.09.2009 | Taille: 120 kb | Type: PDF

Type: PDF
Prise de position de la CFQF sur le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP CEDAW) (2006)
Dernière modification: 10.11.2008 | Taille: 46 kb | Type: PDF

Type: PDF
Prise de position de la CFQF concernant le Rapport CEDAW 1 et 2 (2001)
Rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les droits des femmes
Dernière modification: 22.01.2009 | Taille: 235 kb | Type: PDF

Publications

Type: PDF
Droits des femmes et droits humains: Comment mieux mettre à profit la dynamique internationale dans la politique suisse d'égalité? [compte rendu de l'atelier]
Compte rendu de l’atelier pour spécialistes du 11 septembre 2007 à Berne. Berne: 2007, 7 p., F/D
Dernière modification: 05.02.2009 | Taille: 146 kb | Type: PDF


Fin secteur de contenu



Commission fédérale pour les questions féminines CFQF
ekf@ebg.admin.ch | bases légales
http://www.ekf.admin.ch/themen/00502/index.html?lang=fr