Commission fédérale pour
les questions féminines CFQF

Prise de position de la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF concernant la loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative
Dernière modification: 05.03.2013 | Taille: 388 kb | Type: PDF

Pour en savoir plus: Droit procédural

Nouveau numéro de la revue «Questions au féminin»

Participer au jeu politique

Ce numéro est consacré à l'engagement politique des femmes. Il contient une analyse statistique des élections fédérales 2011 par Werner Seitz.

Sommaire et téléchargement:
Questions au féminin 2012

Flyer Questions au féminin 2012

Dernière modification: 20.11.2012 | Taille: 255 kb | Type: PDF

Imposition équilibrée des couples et de la famille

Imposition équilibrée des couples et de la famille (2012)

Réponse de la CFQF à la consultation concernant la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), (imposition équilibrée des couples et de la famille)
Dernière modification: 19.12.2012 | Taille: 76 kb | Type: PDF

Initiative populaire sur le financement de l’avortement

Communiqué de presse

Pas de remise en question de la solution du délai: la CFQF rejette catégoriquement l'initiative populaire «Financer l'avortement est une affaire privée»

Communiqué de presse du 30.10.2012
Dernière modification: 24.10.2012 | Taille: 33 kb | Type: PDF

Prise de position

12.052 Initiative populaire Financer l'avortement est une affaire privée (2012)

Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base
Dernière modification: 24.10.2012 | Taille: 70 kb | Type: PDF

Prise de position: entretien de l’enfant

Réponse de la CFQF à la consultation relative à l’entretien de l’enfant (2012)

Révision partielle du code civil suisse (entretien de l’enfant), du code de procédure civile (art. 296a) et de la loi fédérale en matière d’assistance (art. 7)
Dernière modification: 27.11.2012 | Taille: 429 kb | Type: PDF

Nouveau: Outil en ligne

à la Convention de l'ONU sur les droits des femmes (CEDEF)

Guide de la CEDEF pour la pratique juridique suisse: mode d’emploi

Communiqué de presse du 5.6.2012
Dernière modification: 15.05.2012 | Taille: 497 kb | Type: PDF

Flyer Guide de la CEDEF

Dernière modification: 06.06.2012 | Taille: 275 kb | Type: PDF

Guide de la CEDEF pour la pratique juridique

Document de position: Congé parental et allocations parentales

Document de position de la CFQF: Congé parental et allocations parentales (2011)

Dernière modification: 02.11.2011 | Taille: 101 kb | Type: PDF

Série cartes postales Droits des femmes / Rôles des hommes

Nos nouvelles cartes postales destinées aux femmes et aux hommes qui entendent progresser sur la voie de l'égalité:
«Pour que les femmes puissent jouir de leurs droits»
«Pour que les hommes puissent s'essayer à de nouveaux rôles»

Cartes postales (PDF)

Dernière modification: 07.06.2011 | Taille: 1732 kb | Type: PDF

Commander: Série cartes postales Droits des femmes / Rôles des hommes (gratuite)

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